Rapatriés, aide et reconnaissance : notes, correspondance (1994-1996). Commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés (COMADEF), modalités d'application de la circulaire : textes de loi (1997). Investissements civils exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'Etat, projet de décret : rapport, note (1996). Pensions militaires d'invalidité, procédures en matière de statuts d'anciens combattants et victimes de guerre : notes, compte rendu, correspondance (1995-1997). Anciens combattants, attribution de pensions : note, circulaire, correspondance (1992-1994). Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), conseil d'administration et conseils départementaux : notes, extrait du (1979-1990). Soins médicaux gratuits délivrés au titre de l'article L. 115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, contentieux : projet de décret, note, extrait du registre des délibérations, compte rendu (1994-1995). Journal officiel