Document d'archives : Mise en liberté de Joseph Fouque ((19 vendémiaire an IV)

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Arrêté du Comité de sûreté générale ordonnant la mise en liberté et la levée des scellés (19 vendémiaire an IV), avec copie.

Cote :

201 J 20

Inventaire d'archives :

Papiers Joseph Jacques Fouque

Description physique :

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Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 pièces

Archives départementales de Vaucluse

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