Document d'archives : Mise en liberté de Joseph Fouque ((19 vendémiaire an IV)
Contenu :
Contenu
Arrêté du Comité de sûreté générale ordonnant la mise en liberté et la levée des scellés (19 vendémiaire an IV), avec copie.
Cote :
201 J 20
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 pièces