Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Titre nouvel par Jean Foubert, marchand, son épouse Marie Madeleine Margat, et Jacques Briaud pour son épouse de Marie Morisset,...

Date : 1758 - 1758

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Titre :

Titre nouvel par Jean Foubert, marchand, son épouse Marie Madeleine Margat, et Jacques Briaud pour son épouse de Marie Morisset, demeurant à Dompierre-sur-Mer, Puilboreau, envers Jean Antoine Carré, conseiller secrétaire du roi, demeurant à La Rochelle, propriétaire de La Serrie, d'une terre et vigne à La Rochelle, paroisse Notre-Dame-de-Cougne, fief des Gardes.

Contenu :

Présentation du contenu

20 février 1758

Cote :

3 E 1669-liasse1/fol.155

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, France ; commune), La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Puilboreau (Charente-Maritime, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives, titre nouvel

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