Document d'archives : Type de délit : maltraitements. Résumé de l'affaire : Un couple d'Hauteville a coupé du bois sur sa propriété. Surgissent un...
Titre :
Type de délit : maltraitements. Résumé de l'affaire : Un couple d'Hauteville a coupé du bois sur sa propriété. Surgissent un habitant de Hauteville et son domestique qui les battent pour récupérer les bois dont ils pensent être les légitimes propriétaires.
Contenu :
Nom (victime) : THOMASSET Drollin Pierre, fils de Claude, Laboureur, époux(se) de FARAMAZ Françoise, habitant(e) de Vallière.
Nom (victime) : FARAMAZ Françoise, époux(se) de THOMASSET Pierre, habitant(e) de Vallière ; remarque : victime d'une fausse couche.
Nom (victime) : THOMASSET Drollin Alexis, fils de Pierre, Laboureur, âgé(e) de 16 ans, habitant(e) de Vallière.
Nom (accusé, ajourné) : DEPIGNY Marin, fils de feu Jean François, Laboureur, âgé(e) de 50 ans, originaire de Hauteville-sur-Fier, habitant(e) de Hauteville-sur-Fier. (Condamnation en première instance : prison 1 mois.)
Nom (accusé, ajourné) : BOUCHET Jacques, fils de Claude, domestique de Marin Depigny, âgé(e) de 27 ans, originaire de Vaulx, habitant(e) de Hauteville-sur-Fier.
Cote :
2B 14721
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable