Document d'archives : Accueil du public et communication des documents administratifs, réclamation d'une administrée : correspondance (1912). Droits...
Titre :
Accueil du public et communication des documents administratifs, réclamation d'une administrée : correspondance (1912). Droits d'expédition des extraits d'acte de l'état civil, maintien de la gratuité : délibération municipale (1923). "Journal des communes", abonnement : demande d'autorisation d'utiliser les fonds libres de la communes à cet effet (1830). Plans de la commune, confection par la Compagnie aérienne française : correspondance, délibération municipale, contrat avec la société accompagné de ses statuts, pouvoir, mandat de paiement (1923, 1925). Réunion du conseil municipal, irrégularités des convocations : courrier explicatif du maire (1911).
Contenu :
Cote :
2 O 2338
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, conseil municipal, organe délibérant, population, société, structure administrative, état civil