Document d'archives : Etablissements fonciers

Contenu :

Réforme de l'instruction budgétaire et comptable : projets, comptes rendus de réunions, circulaires, rapports, notes, correspondance (1998-2003) ; anomalies de comptabilité de l'établissement public des stations d'altitude des Pyrénées-Atlantiques : saisine de la chambre régionale des comptes, rapport définitif, délibérations, jugement en référé, note de synthèse, articles de presse, notes, correspondance (1999).

Cote :

20080088/27

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