Document d'archives : Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives concernant les véhicules à moteur : réunions, convocations, ordres...

Titre :

Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives concernant les véhicules à moteur : réunions, convocations, ordres du jour, comptes-rendus. N° SGCI : 98.00667 (12/10/1987 - 23/08/1993) Elaboration et texte de la Directive 92/97/CEE du 10 novembre 1992 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/157/CEE : Documents de la Commission européenne et du Conseil, des administrations françaises et texte du Journal Officiel des Communautés Européennes. N° SGCI : 98.00679 (25/06/1991 - 16/12/1992)

Cote :

20050555/6

Archives nationales

Liens