Document d'archives : Contentieux : pièces de procédure.

Contenu :

Procès avec le sieur Babel au sujet de la délimitation d’un terrain dit Le Mal Poirier enclavé en forêt communale (1791-1831). Procès avec les sieurs Robert et Valance au sujet de la propriété d’un terrain situé à l’étang Pancret (1837-1840). Procès avec le sieur Tisserant au sujet d’anticipation sur terrain communal (1849).

Cote :

Edpt 180 4D1

Inventaire d'archives :

Archives communales de La Forge

Informations sur l'acquisition :

2008-01-23 versement numéro via 2008 209 La Forge (Vosges)

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Archives départementales des Vosges

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