Document d'archives : Contentieux : pièces de procédure.
Contenu :
Procès avec le sieur Babel au sujet de la délimitation d’un terrain dit Le Mal Poirier enclavé en forêt communale (1791-1831). Procès avec les sieurs Robert et Valance au sujet de la propriété d’un terrain situé à l’étang Pancret (1837-1840). Procès avec le sieur Tisserant au sujet d’anticipation sur terrain communal (1849).
Cote :
Edpt 180 4D1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2008-01-23 | versement numéro via 2008 209 La Forge (Vosges) |