Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Déclaration concernant les répartitions des restaurations et manutentions à effectuer sur les digues par les religieux de...

Date : 29 septembre 1756

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Titre :

Déclaration concernant les répartitions des restaurations et manutentions à effectuer sur les digues par les religieux de l'abbaye, d'une part et par les communiers d'autre part suite aux débordements des torrents de Naffon et du Giffre qui ont détruit les digues et le chemin à côté de l'abbaye. Fait à Sixt sur la place publique par le notaire Dusaugey.

Cote :

4 H 153

Inventaire d'archives :

Inventaire des archives de l'Abbaye de Sixt

Personnes :

Dusaugey (notaire de Samoëns)

Lieux :

Place publique (Sixt Fer-à-Cheval, Haute-Savoie, France), Sixt Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, France), Giffre (cours d'eau), Nant-Naffon (Sixt Fer-à-Cheval, Haute-Savoie, France ; cours d'eau)

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives

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