Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procès entre les habitants de Beaumont et ceux de Saint-Léger au sujet de la dépaissance des troupeaux et de la délimitation du

Date : 1359 - 1781

Voir le contexte de la notice

Agrandir l'image - Nouvelle fenêtre

Titre :

Procès entre les habitants de Beaumont et ceux de Saint-Léger au sujet de la dépaissance des troupeaux et de la délimitation du territoire.

Contenu :

Contenu

Brèves du procès (1623-1627). Enquête sur la dépaissance des troupeaux (1625-1627). Pièces de procédure : commission donnée pour la division des terroirs de Beaumont et Saint-Léger, ordonnance du vice-légat (1660). Délibération du conseil de communauté de Beaumont (1740).

Cote :

E-dépôt Beaumont-du-Ventoux FF 3

Inventaire d'archives :

Commune de Beaumont-du-Ventoux

Observations :

Analyse reprise de l'inventaire sommaire

Pièces conservées sous la cote FF 1 dans l'inventaire de 1863.

Institutions :

Commune de Beaumont-du-Ventoux

Personnes ou Institutions :

Commune de Beaumont-du-Ventoux

Lieux :

Saint-Léger-du-Ventoux (Vaucluse, France), Beaumont-du-Ventoux (Vaucluse, France)

Thèmes :

administration communale, bétail, limite territoriale, procès, pâturage

Type de document :

Document d'archives

Activité :

vice-légat d'Avignon

Partager :