Document d'archives : Évacuations de collections particulières, musées non nationaux et institutions diverses
Contenu :
Généralités relatives aux procédures d'évacuation, de mouvements et de restitution des collections, de listes nominatives concernant des collections particulières et des collections publiques autres que celles des musées nationaux, de listes diverses et de toute une série de dossiers nominatifs relatifs aux collections confiées aux Musées nationaux par des particuliers ou par des institutions privées ou publiques.
Cote :
20144792/265-20144792/275
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Les sous-séries R31 collections particulières et R32 collections Juives évoquent respectivement le cas particulier des collections privées confiées à la garde des Musées nationaux dès 1939 et celui des collections saisies par les autorités allemandes ou mises sous séquestre en application de la loi du 23 juin 1940 sur la déchéance de la nationalité française.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Cotation des Archives des musées nationaux : R31
Conditions d'accès :
Ces dossiers sont communicables immédiatement à l'exception des documents contenant des informations mettant en cause la vie privée qui eux sont communicables dans un délai de 50 ans.