Document d'archives : Dossiers nominatifs d'intervention en faveur de particuliers relatives à des affaires portées devant la justice, de Mag- à Ver- :...
Titre :
Dossiers nominatifs d'intervention en faveur de particuliers relatives à des affaires portées devant la justice, de Mag- à Ver- : correspondance, brouillons, pièces comptables, livrets militaires (copies), textes officiels (1988-1993).
Contenu :
Présentation du contenu
Huguette Magny, Bruno Mangenot, Jean-Claude Mathiot, Bernard Otto, Alain Morel, José Pierrez, Pierre Pracht, Marie-Thérèse Prud'homme, Pascales Saiah, Nelly Schatz, Guy Seillier, Jacques Siniamin, Jean-Luc Raber, Claude Reig, Jean Stroobants, Philippe Touchet, Bernard Veriter et Pascale Manfredi (dans le même dossier).
Cote :
175 J 63
Inventaire d'archives :
Fonds Michel Dinet, député de Meurthe-et-Moselle (1988-1993) 175 J
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2114
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, brouillon, correspondance, livret militaire, pièce comptable, texte officiel