Dossiers de procédure : procès-verbaux de recherche et d'arrestation, citations à comparaître, feuilles de renseignements sur l'accusé, interrogatoires, dépositions de témoins, état des pièces à conviction, rapports médicaux, actes d'accusation, listes des jurés et des témoins, déclarations du jury, des mémoires des frais, jugements et arrêts.