Document d'archives : 13 décembre 1896 - 24 novembre 1899
Cote :
3 Q 33/16
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort)