Document d'archives : Dépôt par Louis Perdriau (ou Perdrieau), négociant à La Rochelle, paroisse Saint-Sauveur, place Barentin, condamné par la cour du...

Titre :

Dépôt par Louis Perdriau (ou Perdrieau), négociant à La Rochelle, paroisse Saint-Sauveur, place Barentin, condamné par la cour du parlement de Paris, à verser une somme d'argent entre les mains de Delavergne, notaire, à la requête d'Henri Bonneau, négociant à La Rochelle, paroisse Saint-Barthélemy, rue Bazoges. En pièce annexe : 1) Décharge donnée le 23 novembre 1769 par Henri Bonneau, d'une partie de cette somme, laissant le reste en dépôt à la suite de l'arrêt rendu entre ledit Bonneau, Elie Thomas, veuve Moré, et compagnie. 2) Décharge donnée le 17 septembre 1773, avec le consentement dudit Bonneau, à Jean Thomas, négociant à Rochefort, héritier de son père Elie Thomas, agissant aussi pour David Sers, négociant à Bordeaux, époux d'Anne Marguerite Moré, héritière d'Élisabeth Frère La Pommeray, et de Louis Adam Moré, négociant à Rochefort. 3) Copie d'une déclaration faite le 15 septembre 1757 par Jacques Frere de La Pommeray, Jean Berteau et Pierre Priou, marchands à La Rochelle, du décès d'Élisabeth Anne Frere de La Pommeray [folio 301]. 4) Requête accordée le 7 mars 1772 à Elie et Jean Thomas, frères négociants en compagnie à Rochefort, pour faire inhumer leur père Elie Thomas, étant de la religion prétendue réformée [folios 302-302]. 5) Copie de la renonciation faite le 2 avril 1772 par Elie Thomas, négociant, Jean et Louis Thomas, négociants sous l'autorité de leur curateur Alexandre Pommier, à la succession de leur père Elie Thomas époux de Marie Marguerite Bonneau [folio 304]. 6) Copie de la requête accordée le 23 septembre 1772 pour la restitution par Jean Thomas de la succession de son père [folio 304]. 7) Copie de l'entérinement donné le 7 novembre 1772 du bénéfice de l'inventaire obtenu par Jean Thomas [folios 306-307]. 8) Copie de la soumission de caution faite le 12 janvier 1773 par Hugues Antoine Perrain de Boissieux, commis au bureau de la marine de Rochefort, au profit de Jean Thomas [folio 307]. 9) Copie de l'acte d'assemblée et des délibérations du 4 mars 1773 au 6 août 1773 par les créanciers d'Elie Thomas, devant Pasquier et Gaultier, notaires à Rochefort [folios 308-319]. 10) Pouvoir donné devant Rauzan et Dugarry, notaires à Bordeaux, le 3 septembre 1773, par David Sers, négociant à Bordeaux, époux de Anne Marguerite Moré, à Jean Thomas, négociant à Rochefort, pour représenter leurs intérêts dans le procès pendant au Parlement de Paris lié aux successions Moré et Thomas [folios 320-321]. 11) Attestation faite devant Gaultier et Rondeau, notaires à Rochefort, le 9 septembre 1773 par Pelletreau, Charrier, Dupuy jeune, négociants à Rochefort, et Marquet Duclaux, huissier en ce lieu, de la création de la société entre Elie Thomas père, Élisabeth Anne Frere de La Pommeray, veuve de Louis Adam Mauré, et de l'identité de leurs héritiers [folio 322-323]. 12) Attestation du 11 septembre 1773 par le directeur et les syndics de la chambre de commerce de Rochefort, selon laquelle la société de la veuve Moré et Thomas ne signait pas avec la précision de "compagnie" [folio 324].

Contenu :

Présentation du contenu
19 mai 1763.

Cote :

3 E 1674-liasse3/fol.296-324

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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