Document d'archives : UNION EUROPEENNE : TRAVAIL : FEMMES Travail de nuit : interdiction Directive 9 février 1976 : application France,...
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UNION EUROPEENNE : TRAVAIL : FEMMES Travail de nuit : interdiction Directive 9 février 1976 : application France, condamnation (Cour de Justice des Communautés européennes, arrêt 13 mars 1997) Réunion interministérielle 29 septembre 1998 DOSSIER (NOTES, LETTRES, COMMUNIQUE, COMPTES RENDUS, AVIS, NOTE MANUSCRITE, ARRET)
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Thèmes :
association, droits des femmes, emploi, femme, parti politique, région, syndicat, vie politique