Document d'archives : Mémoire du sieur Gazan, négociant à La Rochelle, tendant à ce qu'il soit ordonné par le conseil "que les droits du domaine...
Titre :
Mémoire du sieur Gazan, négociant à La Rochelle, tendant à ce qu'il soit ordonné par le conseil "que les droits du domaine d'Occident et de consommation des marchandises qui ont été apportées des îles par le navire "Le Solitaire" seront payés proportionnellement aux avaries desdites marchandises". Ce mémoire est suivi de la réponse des fermiers généraux et de la décision du conseil (26 janvier 1766).
Cote :
41 ETP 222/6816
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle