Document d'archives : Règlementation concernant les possesseurs de biens communaux : déclarations des possesseurs faites en mairie, procès-verbal de...
Titre :
Règlementation concernant les possesseurs de biens communaux : déclarations des possesseurs faites en mairie, procès-verbal de nomination de deux experts pour l'estimation des biens communaux, procès-verbal de réunion du conseil municipal, plans de divers terrains dont une place triangulaire plantées d'ormes, le centre du village et le pavé de la Montagne, correspondance.
Cote :
110EDT1N1