Document d'archives : Règlementation concernant les possesseurs de biens communaux : déclarations des possesseurs faites en mairie, procès-verbal de...

Titre :

Règlementation concernant les possesseurs de biens communaux : déclarations des possesseurs faites en mairie, procès-verbal de nomination de deux experts pour l'estimation des biens communaux, procès-verbal de réunion du conseil municipal, plans de divers terrains dont une place triangulaire plantées d'ormes, le centre du village et le pavé de la Montagne, correspondance.

Cote :

110EDT1N1

Inventaire d'archives :

Commune de Montceaux-lès-Meaux

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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