Document d'archives : Fichiers d'exécution des peines.
Cote :
1441W 18
Inventaire d'archives :
1441W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Registres d'audiences
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1969
1441W 18
1441W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Registres d'audiences