Document d'archives : Séance du 9 septembre 1839
Cote :
GGA 3F 8
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 8
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)