Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Commissions municipales, 1912-1915. - Police municipale, 1926. - Revenus et charges, 1830-1932 : emprunts et impositions...

Date : 1830 - 1932

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Titre :

Commissions municipales, 1912-1915. - Police municipale, 1926. - Revenus et charges, 1830-1932 : emprunts et impositions (1867-1911), acquisitions de terrains (1830-1869), concessions à perpétuité (1865-1932), droits de place (1864-1892). - Édifices et services publics : 1844-1927. - Litiges, 1835-1848 : sur la propriété de terrains entre M. Percot et la commune (1835), entre Mme Allaire et la commune (1845), entre M. Crépeau et la commune (1847-1848). - Association syndicale de la Ravonnière (rôle des cotisations, 1931). - Contentieux entre la commune et M. Ribouleau, agent-voyer, 1866.

Inventaire d'archives :

1 O - Affaires communales (avant 1940)

Description physique :

Importance matérielle :

0.083

Lieux :

Chaillé-sous-les-Ormeaux

Thèmes :

19e siècle, 1e moitié 20e siècle, Préfecture, architecture civile, architecture religieuse, histoire locale

Type de document :

Document d'archives

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