Document d'archives : 1710-1716
Contenu :
Description détaillée
— Instance pour payement d'arrérages de rente des syndics des Carmes de Saint-antonin contre le meunier de Tressols, ayant droit de feu François Fourras, prieur-curé de Saint-Benott de La Crabette ; sentence du juge d'Albigeois modérant le chiffre de la demande (1710).
— Collocation des créanciers de la succession de François de Roquefeuil, seigneur de Roul, parmi lesquels sa veuve, Jeanne de Vésian, fille de Charles de Vésian et d'Antoinette de Clari (1711).
— Opposition à une saisie exécutée à la requête d'Alexandre Dupuy, seigneur de Verdalle (1713).
— Instance des jurats de Panens contre un collecteur forcé qui refusait de remplir ces fonctions ; dans leur requête, on lit qu'« en l'année « 1709, le grand froid aiant faict mourir tous les arbres et la récolte fust sy modique et sy estérile, que la plus grande partie des habitants dudit Panens périrent ou de faim ou par les maladies qui regnierent dans ledit lieu.
— En l'année 1712, cette communauté aiant eu le mesme sort que presque toutes les communautés qui dépendent de la ville de Cordes, la récolte aiant esté emportée par une grelle dont on n'a jamais veu de parelie, aiant emportés tous les fruits de la terre et les hahitans qui s'estoient conservés de la malheureuse année 1709, se trouvant sans nulle ressource pour vivre, furent obligés d'abandonner leurs biens et de quitter leurs maisons pour courir le pays et chercher leur vie, dont la plus part a ont péri de faim.... » des autres on n'a pu exiger la taille depuis quatre ans (1714).
— Installation, après serment, du juge d'Albigeois Roch-Antoine de Druillet pourvu de cet office par lettres patentes du 19 février 1713 et reçu par le sénéchal de Toulouse le 17 juillet 1714 ; le lieutenant principal Jean Littre procède à cette installation (9 mars 1715).
— Condamnation du même lieutenant (par le procureur du roi) à payer une rente foncière due à Ignace Dalles, seigneur de La Tour (1716).
— Audition de François de Rainaldi, seigneur de Marmont, capitaine au régiment de Piémont, d'Antoine de Rainaldi, seigneur de Donnazac, ci-devant officier au régiment de Condé, et d'André de Rainaldi, seigneur de Montferrier, ci- devant officier au régiment de Cambrésis, au sujet d'un testament militaire rédigé par le premier d'entre eux.
— Serments d'experts cités pour Jacques de Genton, prêtre, seigneur de Mouzieys ;
— etc.
Cote :
69 EDT FF 11
Inventaire d'archives :
Commune : Cordes-sur-Ciel (1222-1962) 69 EDT (2 669 articles)
Description physique :
Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 77 pièces, papier.