Document d'archives : 1270-1276. - Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-30 fructidor an II et 5 jours complémentaires - 7 dossiers.
Cote :
C//317
Inventaire d'archives :
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))