Type d'organisme : commune

arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1910-1955

Observations : Pas de comptes de gestion ni d'arrêts-rapports de 1938 (au 30 juin) à 1940. Reprise des contrôles en 1941. A noter que dans l'arrêt en date du 20 avril 1944 concernant l'exercices 1941, il est mentionné qu'"à partir du 1er juillet 1938 (...) les comptes ont cessé d'être transmis à la Cour pour être désomais arrêtés par le TPG". Manquent les comptes de gestion de 1942 à 1955.