Système futur de libre circulation des médicaments dans la communauté européenne, procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne d'évaluation des médicaments : élaboration du règlement 2309/93/CEE du 22/07/1993 ; modification des directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments : élaboration de la directive 93/39 DU 14/06/1993 ; abrogation de la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issu de la biotechnologie : élaboration de la directive 93/41/CEE du 14/06/1993 : Notes, documents de travail, correspondance entre le SGCI d'une part et la RP, les institutions communautaire les institutions et Ministères français d'autre part, proposition de texte communautaire, texte communautaire. N° SGCI : 98.00645 (01/03/1989 - 26/05/1992) Système futur de libre circulation des médicaments dans la communauté ; Elaboration et textes de la directive 93/39/CEE du Conseil du 14/06/1993 modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments ; Documents communs à l'élaboration du règlement 2309/93/CEE et la directive 41/93/CEE : Notes, documents de travail, correspondance entre le SGCI d'une part et la RP, les institutions communautaires, les institutions et Ministères français d'autre part, proposition de texte communautaire, texte communautaire. N° SGCI : 98.00646 (10/06/1992 - 28/06/1993) Système futur de libre circulation des médicaments dans la communauté. Elaboration du règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et vétérinaire et portant création d'une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (règlement 2309/93/CEE) : Notes, documents de travail, correspondance entre le SGCI d'une part et la RP, les institutions communautaires, les institutions et Ministères français d'autre part, proposition de texte communautaire. N° SGCI : 98.00693 (08/08/1990 - 19/12/1991)

20050555/3

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...