Document d'archives : Déclaration d'emplois des pensionnés de guerre (loi du 26 avril 1924) : états numériques des bénéficiaires et des journées de...
Titre :
Déclaration d'emplois des pensionnés de guerre (loi du 26 avril 1924) : états numériques des bénéficiaires et des journées de travail et déclarations des entreprises.
Contenu :
[À signaler : ne concerne pas que les étrangers.]
Cote :
M 6884-2
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture