Ordonnance des commissaires du Roi et des États portant que les vieux compoix-terriers de Claret, Saint-Gervasy, Milhaud, Jonquières, Redessan et des autres communautés du diocèse de Nìmes seront rapportés et déposés aux archives du diocèse. — Lettres patentes du Roi nommant le duc de Fitz-James commandant en chef de la province, en remplacement du maréchal de Thomond. — Autorisation au diocèse d'Alais d'emprunter 2,400 livres et à celui de Nîmes 3,410 pour réparations de chemins et de ponts.— Arrêt du Conseil permettant aux États d'emprunter au denier vingt une somme de 700,000 livres pour la construction et l'armemcnt d'un vaisseau de quatre-vingts pièces de canon nommé le Languedoc, et offert par eux au Roi.

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Administrations provinciales (1096-1793) - C