Document d'archives : Sociétés par actions
Contenu :
Opuscule imprimé donnant le texte de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par Actions et celui de la loi modificatrice du 1er août 1893, 2 ex.
Cote :
GEN 49
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation