Document d'archives : Etude qualitative sur les conciliateurs de justice. - Réunion des membres du comité de pilotage le 17 novembre 1998 : notes
Titre :
Etude qualitative sur les conciliateurs de justice. - Réunion des membres du comité de pilotage le 17 novembre 1998 : notes manuscrites.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Personnes :
Thèmes :
cour d'appel, droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, tribunal de commerce