Document d'archives : Listes, par cantons, des électeurs aptes à élire des juges au Tribunal de Commmerce de Chambéry : cantons de : Aix-les-Bains,...

Titre :

Listes, par cantons, des électeurs aptes à élire des juges au Tribunal de Commmerce de Chambéry : cantons de : Aix-les-Bains, Albens, Chambéry, Chamoux, Châtelard, (le), Echelles (les), Motte-Servolex (la), Montmélian.

Cote :

1U 108

Inventaire d'archives :

1U - Fonds de la Préfecture

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie
    • Listes, par cantons, des électeurs aptes à élire des juges au Tribunal de Commmerce de Chambéry : cantons de : Aix-les-Bains, Albens, Chambéry, Chamoux, Châtelard, (le), Echelles (les), Motte-Servolex (la), Montmélian.

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