Document d'archives : Affaires religieuses. -Droits curiaux : procès contre l'abbaye et Claude Besancenot, curé de Saint-Sauveur sur les droits...

Titre :

Affaires religieuses. -Droits curiaux : procès contre l'abbaye et Claude Besancenot, curé de Saint-Sauveur sur les droits mortuaires, dont arrêt du conseil d'état du 10 septembre 1731.

Cote :

311 Edepot 202

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

CATHOLICISME, JUSTICE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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