Document d'archives : Affaires religieuses. -Droits curiaux : procès contre l'abbaye et Claude Besancenot, curé de Saint-Sauveur sur les droits...
Titre :
Affaires religieuses. -Droits curiaux : procès contre l'abbaye et Claude Besancenot, curé de Saint-Sauveur sur les droits mortuaires, dont arrêt du conseil d'état du 10 septembre 1731.
Cote :
311 Edepot 202
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable