Document d'archives : Cours d'eau divers du diocèse de Saint-Papoul. - Avignonet (Haute-Garonne).

Contenu :

« Délibération de l'assiette du diocèse de Saint-Papoul, du 1er may 1760, au sujet du recreusement du ruisseau Mayral dans la communauté de Vignonet ». - « Devis du ruisseau de Vignonet », signé : le chevalier de Villeneuve, inspecteur (Castelnaudary, le 8 mai). - « État dressé par l'inspecteur du diocèse de Saint-Papoul,... contenant la dépense nécessaire pour mettre le ruisseau de Vignonet dans sa perfection, soit pour le recreusement du dit ruisseau, soit pour la construction des ponts, suivant l'avant-toisé..... fait relativement à l'adjudication faite au sieur Domen, le 6 juin dernier, par Mrs les Commissaires du diocèse..... », signé : le chevalier de Villeneuve (Castelnaudary, le 15 novembre). - « Délibération du diocèse pour demander d'être autorisé à faire un emprunt de la somme de 11 071 livres, pour le recreusement du ruisseau de Vignonet, et demander en même temps du secours aux États prochains en faveur de cette communauté » (17 novembre). - « Délibération de la communauté de Vignonet, au sujet du recreusement du ruisseau Mayral » (19 novembre).
« Noble Jean-Baptiste Borrel, ancien capitoul de la ville de Toulouse, commissaire principal pour la tenue de l'assiette » du diocèse de Saint-Papoul. - Commissaires ordinaires de l'assiette du dit diocèse : « Messire Jean-François-César Le Comte, prévôt de l'église cathédrale et vicaire général de Monseigneur l'évêque de Saint-Papoul ; Messire Jean Le Roy de Larrouquette, seigneur de Larrouquette, envoyé de Messire Joseph-Marie, comte de Lordat, seigneur et baron de Bram, Villesiscle et autres places, gouverneur de la ville haute et cité de Carcassonne, major et inspecteur de la gendarmerie, baron des États de cette province ; Messire Jacques Gausi, conseiller du Roy, président présidial premier, juge mage, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial du Lauraguais, séant en cette ville [de Castelnaudarry] ; noble Pierre-Étienne de Villeroux, premier consul électif de cette communauté et en cette qualité exerçant les fonctions de maire », etc. - « Monsieur maître François Tournier, conseiller du Roy, maître particulier des eaux et forêts en la maîtrise de la dite ville de Castelnaudarry, député de Saint-Papoul ; messieurs Jaques-François Thuries, conseiller du Roy, cosseigneur de cette ville, député de robe longue ; François Soulier, ancien officier, député de robe courte, députés de la ville de Castelnaudarry ». - « Guilhaume Domerc, maire et député de Vignonet ».
« Monsieur maître Jean-Pierre Martin de Ménard, conseiller du Roy, pourvu et titulaire de l'office de maire de cette ville [de Castelnaudarry] en exercice ; monsieur maître Jacques Thuries, pourvu et titulaire des deux offices de lieutenant de maire ;& monsieur maître François Tournier, conseiller du Roy, lieutenant de maire de Saint-Papoul ; noble Bernard de Raymond de Cahusac, premier consul électif de Vignonet et, en cette qualité, exerçant les fonctions de maire ».

Cote :

C 4214

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 5 pièces, papier.

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