Document d'archives : Bâtiments communaux.
Contenu :
Présentation du contenu
Les dossiers de travaux et de fournitures peuvent contenir les pièces suivantes : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, demandes de subvention et d'emprunt avec leurs pièces justificatives, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, bordereaux de prix, affiches et procès-verbaux des adjudications, contrats avec les entrepreneurs, métrés provisoires et définitifs, procès-verbaux de réception des travaux, factures, mandats de paiement, plans, réclamations.
Les dossiers d'acquisition, d'aliénation et de location peuvent contenir les pièces suivantes : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, pièces des enquêtes de commodo-incommodo, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges et procès-verbaux des adjudications, baux, actes notariés, plans, réclamations.
Cote :
2 O 1134-1140
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)