Service administratif : état récapitulatif comptable (1969-1977), statistiques (1983-1991), correspondance (1996-2001). Greffe civil : plumitifs (1954-2005), rapports d'expertise (1968-1992), minutes (1972-1995), dossiers de procédure d'appel (1973-1980), dossiers de désistement, radiation et caducité (1995-2002), dossiers de procédure civile et référés (1995-2002), procès-verbaux de tentative de conciliation (1966-1998), dossiers de procédure de conciliation (1979) ; surendettement et rétablissement personnel : dossiers de procédure de redressement judiciaire et minutes (1990-2002), dossiers de procédure de surendettement (1990-1994), courriers de la Banque de France (1990-1995), plumitif (1991), jugements (1996-1998), ordonnances (1996-2004), suspension des voies d'exécution (1998-2004) et force exécutoire (2001-2004) ; saisies-arrêts : registre-répertoires (1972-1976) ; injonctions de payer : registre d'ordre (1965-1971), minutes (1975-1978) ; protection des personnes mineures et majeures : dossiers de tutelles des mineurs (1982-1998), dossiers de tutelles des majeurs (1984-1998). Nationalités : déclarations de nationalité et procédures de certificats de nationalité française (1967-1978). Tribunal de police : minutes et ordonnances pénales (1973-2003), dossiers d'appel (1973-1990). Scellés : dossiers de procédure et minutes (1977-1979), procès-verbaux d'apposition et de levée (1980-1989). Service du juge de l'exécution des peines : dossiers de procédure (1998, 2001-2002). Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure (1989-2003) et référés (1998-2000).