Sénéchaussée criminelle. – Appointements : entre Louis de Verduzan-Miran, chevalier, baron de Cauzac, demandeur en réparation publique et authentique, pour raison de voies de fait et d'injures, et trois particuliers, défendeurs ; - entre noble Jean de Béchon, écuyer, seigneur de Caussade, demandeur « en crime d'effacement de la litre, ou ceinture funèbre et enlèvement des écussons y attachés, dont ledit sieur et ses ancêtres jouissaient depuis plusieurs siècles dans l'église de Saint-Pierre de Belvès [Saint-Pierre-de-Caubel, commune de Pinel-Hauterive], » et quatre femmes de cette paroisse, demanderesses ; entre Catherine de Belrieu, veuve d'Henri d'Augeard, président à mortier au parlement de Bordeaux, baron de Virazeil, demandeur en crime de vol, et Antoine Ch…, et Etienne GI…, accusés et prisonniers ; - entre Claude Mirassandeau, capitaine du guet de la ville d'Agen, demandeur en excès, et noble Pierre-Joseph de Rangouze, clerc tonsuré, défendeur ; - entre Jean-Joseph Médard de la Ville, seigneur de Lacépède , lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial d'Agen, demandeur, et messire Gratien de Secondat, capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, défendeur ; - Copies des lettres de grâce accordées : à Jean Gibert, qui dans une querelle, avait tué Jacques Sargeois, d'un coup de faucille ; - à Marc-Antoine Bardèche, procureur fiscal de la terre de Lévignac [Lévignac-de-Guyenne], qui, étant en état de légitime défense, attaqué par Pierre Pezet, lequel lui reprochait d'avoir fait informer contre lui pour délit de chasse, l'avait tué d'un coup de pistolet ; - Jean-Baptiste de Bousquet, dragon de la compagnie de Barentin, qui avait tué dans une querelle à Villeréal, le nommé Cassant ; - à Bertrand Masquard, ci-devant garde du corps du roi, compagnie de Villeroy, brigade de Montesson, qui, dans une querelle, avait tué d'un coup de pistolet le sieur de Masparente de Saint-Silvestre , et qui avait obtenu précédemment d'autres lettres de grâce à l'occasion d'un autre meurtre ; - à Pierre Roux, manouvrier, pour raison de l'homicide involontaire de Pierre Allergues, sergier ; - à Guillaume Laville et Janil Casse, soldats de milice, coupables de la mort du nommé Lapeyrière, perruquier de Villeneuve [Villeneuve-sur-Lot], décédé à la suite des coups de bâton qu'il avait reçus dans une rixe ; - à Pierre Serrurier, habitant de la ville d'Agen, vivant noblement, pour le meurtre de Jean-Louis Gallé de La Planèze, ancien garde du corps du roi, qu'il avait tué en duel ; - à Guillaume Lacoste et à Robert Reynaud, laboureur, pour le meurtre de deux enfants écrasés par leur charrette ; - à Léonard, autre Léonard et François Pourcharose, pour le meurtre de François Auchier, mort des suites d'un coup de fourche qu'il avait reçu dans une querelle ; - à Jean Couzard, syndic de milice de la paroisse de Lacépède, pour le meurtre de Pierre Ramond, tué au milieu d'un rassemblement qui s'était formé pour empêcher l'arrestation d'un milicien fugitif ; - à Martial Guyon de Reyssac de Bellevue, garde du corps du roi, pour le meurtre involontaire du nommé Peyrounnet ; - à François Saramia, laboureur, coupable de l'homicide par imprudence, commis avec un fusil sur le domestique de M. Boudon de Saint-Amans ; - à Denis Borderie, sergent au régiment de la Reine-Infanterie, qui avait tué le séducteur de sa sœur, à la suite d'une altercation dans laquelle il avait essuyé lui-même un coup de pistolet ; - à Christophe Dupin, bourgeois, pour le meurtre involontaire, commis à la chasse, sur la personne de la veuve Carles ; - à Géraut de Faget de Lestrade, ci-devant lieutenant dans le régime de La Morlière, actuellement cavalier, dans le régiment de Noailles, qui, dans une querelle survenue à la chasse, avait tué d'un coup de fusil, Philippe Bibal.

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Cours et juridictions d'Ancien Régime