Document d'archives : Dossiers de carrière des membres décédés ou ayant quitté le Conseil d'État entre 1801 et 2002.

Contenu :

Selon les dossiers, le dossier peut contenir : notice biographique, formulaire pour le registre matricule, extrait d'acte de naissance, extrait de casier judiciaire, copie ou certificat de diplôme, état des services militaires, décrets nominatifs, correspondance. Les dates indiquées sont celles de la naissance et du décès de l'intéressé. Les dossiers les plus anciens sont constitués de documentation et non de pièces originales.

Cote :

20040382/56-20040382-112

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