Document d'archives : Décret modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'État et les établissements d'enseignement...
Titre :
Décret modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture.
Contenu :
Rapporteur : BLANCHET Roland .
Cote :
Dossier n° 368759
Institutions :
Thèmes :
agriculture, alimentation, aménagement rural, décret, développement durable, gouvernement, industrie, logement, loi, matière première, mer, petite et moyenne entreprise, planification, poste, projet de loi, pêche, tourisme, transport, télécommunication, urbanisme, écologie, énergie, équipement