Document d'archives : Route nationale 460 : classement d'un chemin communal dans la voierie nationale sur 119,30 m. déclassement de route nationale sur...
Titre :
Route nationale 460 : classement d'un chemin communal dans la voierie nationale sur 119,30 m. déclassement de route nationale sur 1140 m. Plans.
Cote :
W 7401
Thèmes :
acquisition domaniale, aménagement du territoire, distribution de gaz, distribution électrique, eau, eau potable, expropriation, foyer rural, industrie extractive, installation téléphonique, logement, pêche à la ligne, réseau routier, servitude, transport aérien, transport ferroviaire, établissement d'enseignement