Mode de distribution de l’affouage, réclamation de Charles Antoine Borne, propriétaire cultivateur (1829).
Exploitation de la coupe affouagère, procès contre Claude Éléonore Pussot, bûcheron, et François-Xavier Brocard, meunier (1829-1830).
Non-construction par la commune d’un chemin de vidange, demande d’autorisation de défendre à l’action du sieur Bernard (1880).