Document d'archives : Procès-verbaux de délimitation du territoire communal et de division en sections, de vérification ou de rectification, classés...
Titre :
Procès-verbaux de délimitation du territoire communal et de division en sections, de vérification ou de rectification, classés par commune, 1807-1839
Inventaire d'archives :
Observations :
Note(s)
Afin d'éviter les répétitions, nous avons appelé "a" le procès-verbal de délimitation, "b" le procès-verbal de division en sections. Le signe * mentionne l'existence d'un croquis visuel des limites communales. De nombreu procès-verbaux sont en double exemplaire. Les procès-verbaux des communes non représentés se trouvent dans les volumes reliés par canton, cotés 3 P 19 à 61.
Personnes ou Institutions :
Tarn. Direction départementale des contributions directes et du cadastre