Document d'archives : Procès-verbaux de délimitation du territoire communal et de division en sections, de vérification ou de rectification, classés...

Titre :

Procès-verbaux de délimitation du territoire communal et de division en sections, de vérification ou de rectification, classés par commune, 1807-1839

Inventaire d'archives :

Cadastre (1802-1998) 3 P 1-2799

Observations :

Note(s)
Afin d'éviter les répétitions, nous avons appelé "a" le procès-verbal de délimitation, "b" le procès-verbal de division en sections. Le signe * mentionne l'existence d'un croquis visuel des limites communales. De nombreu procès-verbaux sont en double exemplaire. Les procès-verbaux des communes non représentés se trouvent dans les volumes reliés par canton, cotés 3 P 19 à 61.

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