Document d'archives : Projet de décret prorogeant les effets de la déclaration, par décret du date du 14 août 1996, du caractère d'utilité publique et...
Titre :
Projet de décret prorogeant les effets de la déclaration, par décret du date du 14 août 1996, du caractère d'utilité publique et urgents des travaux de construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement de la ligne d'Alès (ligne Saint-Germain-des-Fossés - Nîmes) à la ligne Tarascon – Sète.
Contenu :
Rapporteur : BLAISE Damien.
Cote :
Dossier n° 366278
Thèmes :
agriculture, aménagement du territoire, environnement, gouvernement, industrie, logement, matière première, petite et moyenne entreprise, plan, politique de la ville, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, énergie, équipement