Document d'archives : Projet de création d'un service des affaires foncières (fusion des services des hypothèques, cadastre et domaines) : étude du...
Titre :
Projet de création d'un service des affaires foncières (fusion des services des hypothèques, cadastre et domaines) : étude du projet, notes de la DGI sur les attributions et le fonctionnement des services des hypothèques, cadastre et domaines, rapport sur l'avenir du cadastre.
Cote :
169J/180
Inventaire d'archives :
169 J - Syndicat national des agents de la direction des impôts (SNADGI), 1er et 2ème dépôts