Document d'archives : Foncier bâti et foncier non bâti : matrices de rôles généraux.
Cote :
926 W 1-147
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Description :
Mise en forme :
COMMUNE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Institutions :
Centre départemental d'assiette, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, assiette, finances publiques, fiscalité, fiscalité immobilière, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, matrice d'imposition, registre, répertoire