Document d'archives : T-Z
Contenu :
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Contient également les fiches des affaires non jugées avant l'utilisation du logiciel TASS 2000 de A à Z.
Cote :
2061 W 338
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai de communication
75 ans
Communicable intégralement en
2076