Document d'archives : CX 128- SARL CUILLERAI Freres C/ ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme. - Edification de constructions provisoires au...
Titre :
CX 128- SARL CUILLERAI Freres C/ ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme. - Edification de constructions provisoires au quartier des Rotondes en AVIGNON (Vaucluse). (préjudice subi résultant d'attermoiements de la part de l'Etat). dommages.
Cote :
19820771/18