94-F-192-B : Abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens sociaux, trafic d'influence aggravé et corruption.

94-F-193-A : Vol de voiture, courrier parlementaire n° 3527 du 7 janvier 1994.

94-F-194-A : Gestion de la commune de Polignac.

94-F-195-A : Corruption de fonctionnaires au centre douanier de Menton.

94-F-196-C : Emploi d'un travailleur clandestin, manquement à l'éthique de la profession d'huissier.

94-F-197-A : Délit d'initié impliquant la société SICMA-AERO-SEAT.

94-F-198-A : Difficultés rencontrées suite au décès accidentel de son mari le 29 juillet 1990.

94-F-199-B : Abus de biens sociaux, abus de confiance.

94-F-200-B : Plainte pour détournement de biens sociaux.

94-F-201-A : Assistant social stagiaire au TGI de Laon, alcootest dans la nuit du 8 au 9 janvier 1994.

94-F-202-B2 : Faux, usage de faux et escroquerie.

94-F-203-A : Accident de la circulation survenu sur l'autoroute A6.

94-F-204-C : Abus de confiance, faux et usage.

94-F-205-B : Escroqueries et abus de biens sociaux.

94-F-206-A : Blessures involontaires à l'usine de Noyelle-Godault.

94-F-207-C : Escroquerie.

94-F-208-A : Collision entre le sous-marin nucléaire et le pétrolier au large de Toulon. RubisLyria

94-F-209-B : Destinataire de lettres anonymes relatives à la régularité de la gestion d'un fonds de pension destiné à un directeur.

94-F-210-C : Publicité illicite d'Act Up et Benetton sur l'obélisque de la place de la Concorde.

94-F-211-A : Violation de domicile, dégradation de biens mobiliers et immobiliers, coups et blessures volontaires, conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

94-F-212-C : Détournement de fonds commis par l'huissier de justice de Capesterre.

94-F-213-C : Courrier parlementaire n° 3619 du 15 janvier 1994 concernant des poursuites pour contravention à la chasse.

94-F-214-C : Inscription au tableau de l'ordre des avocats du barreau de Paris, après réhabilitation.