Document d'archives : Jugement du tribunal de police correctionnelle d'Hennebon qui accorde à l'inculpé un délai de huit jours pour se procurer les...
Titre :
Jugement du tribunal de police correctionnelle d'Hennebon qui accorde à l'inculpé un délai de huit jours pour se procurer les pièces par lui alléguées. 26 août 1793.