Document d'archives : 7 mars, 11, 21 juin 1996.

Cote :

2555W/42

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1996

Type de document :

dossier de procédure

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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