Document d'archives : 7 mars, 11, 21 juin 1996.
Cote :
2555W/42
Inventaire d'archives :
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1996
2555W/42
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)