Document d'archives : Parquet : Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1963 (n°2151 à 5400).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1176W/33
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1963
Langues :
Français
Description physique :
Papier