Document d'archives : Introduction
Cote :
1 B
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: France. Parlement de Toulouse
France. Parlement de Toulouse
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel